Préambule
Shop-carrosserie est une entreprise du e-commerce spécialisée dans la vente de pièces détachées automobiles neuves et d’origine en provenance d’équipementiers ou de grossistes automobiles (ensemble les « Produits»).
Shop-carrosserie travaille en vue de faire bénéficier aux consommateurs d’un large choix de pièces de carrosserie neuves aux meilleurs prix et dans les meilleures conditions de qualité et de livraison, grâce à son catalogue de 45000 références. Pour atteindre cet objectif, Shop-carrosserie accompagne ses clients tout au long de leur parcours d’achat, avec l’aide de ses collaborateurs.
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent sans restriction, ni réserve à tout achat de Produits réalisés sur le site internet de SHOP-CARROSSERIE.FR (ci-après dénommé le « Site ») et proposés par la société Shop-carrosserie, au capital social de 100,00 euros, dont le siège social est situé Broussoles 19380 MALEMORT et dont le centre d’exploitation est situé au
SHOP CARROSSERIE
8 TER AVENUE DU PUY DU JOUR
19150 LAGUENNE
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Corrèze sous le numéro 833553399 (ci-après dénommée « Shop-carrosserie») à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).
Champ d’application des CGV - Acceptation et modifications
Tout achat d’un Produit sur le Site implique une acceptation expresse et sans réserve par le Client des CGV et de la Politique de protection des données personnellesdont le Client reconnaît avoir pris connaissance, en cochant la case prévue à cet effet lors de la création de son compte et de la validation de sa commande.
Les CGV constituent l'intégralité de l'accord passé entre Shop-carrosserie et le Client. Si l'une des dispositions des CGV s'avère non valide ou non applicable, elle n'altère en rien les autres dispositions.
Aucune tolérance ou retard de Shop-carrosserie dans la mise en œuvre de ses droits ne pourra porter préjudice ou restreindre les droits de Shop-carrosserie, et aucune renonciation à ces droits et aucune renonciation à se prévaloir d'une violation contractuelle ne sera présumée constituer une renonciation à d'autres droits ou à se prévaloir d'une violation contractuelle ultérieure.
1. Commande
Les Produits en vente sur le Site sont réservés aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour passer des commandes sur le Site.
1.1 Création de compte client
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique « connectez-vous » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil.
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client.
Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace «connectez-vous», le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
Le Shop-carrosserie informe le Client que la création de son compte personnel est un compte unique. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur tout le site internet de Shop-carrosserie.
1.1 Création de compte client
Avant toute commande, le Client doit créer un compte sur le Site. La rubrique « connectez-vous » est accessible directement depuis la barre de menu de la page d’accueil.
Les informations nécessaires à la création du compte sont : une adresse e-mail valide et un mot de passe. Lors de la première commande, d’autres informations seront demandées au Client : nom, prénom, un numéro de téléphone, une adresse de facturation et une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du Client.
Lors de chaque nouvelle visite, s’il souhaite passer une commande ou consulter son espace «connectez-vous», le Client devra s’identifier au préalable à l’aide de ses informations strictement personnelles et confidentielles choisies par ses soins.
Le Shop-carrosserie informe le Client que la création de son compte personnel est un compte unique. Si le Client effectue une demande de suppression de ses données personnelles liées à son compte client, alors, la suppression sera automatiquement effectuée sur tout le site internet de Shop-carrosserie.
1.2 Achat
Pour effectuer un achat, le Client doit passer sa commande directement sur le Site.
Shop-carrosserie effectue toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité de ces informations sur son Site. Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Shop-carrosserie ne peut encourir de responsabilité du fait d’erreurs typographiques ou omissions que le contenu du Site peut comporter, ni pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Le Client reconnaît que les photographies, informations et visuel des produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel. En aucun cas, Shop-carrosserie ne sera tenu pour responsable d’un fait quelconque lié à l’image du Produit concerné.
L'utilisation des outils de recherche ne dispense pas le Client de la nécessité de vérifier que le Produit sélectionné est équivalent à celui installé sur son véhicule.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du Produit : nom, prénom, adresse de livraison et adresse de facturation si différente, numéro de téléphone.
Si le Client dispose déjà d’un compte sur le Site et qu’il souhaite valider sa commande, il sera automatiquement redirigé sur une page d’identification. S’il s’agit d’un nouveau Client, celui-ci devra suivre les étapes de création de compte.
A ce stade, la commande fait l’objet d’un récapitulatif indiquant les éléments suivants : Produit(s), quantité(s), prix unitaire, frais de livraison et montant total de la commande.
Le Client pourra revenir sur sa commande, la compléter, la modifier ou l’annuler tant qu’il ne l’aura pas validée. Une fois que le Client aura cliqué sur le bouton « Valider mon panier », la commande sera validée.
Cette validation est soumise au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation expresse et sans réserve, via une case à cocher, des présentes Conditions générales de vente par le Client, et implique une obligation de paiement.
Une fois le panier validé, le Client choisira son adresse de livraison puis son mode de paiement.
Une fois les étapes, validation du panier et choix du mode de paiement effectués par le Client, Shop-carrosserie envoie au Client un e-mail de validation de la commande dans les vingt-quatre (24) heures à compter de l’enregistrement de la commande du Client. Si le Client ne reçoit pas l’e-mail de validation de la commande dans le délai indiqué, Shop-carrosserie l’invite à se rapprocher de ses services.
La vente est considérée comme définitive à compter de l’enregistrement de la commande après réception de l’e-mail de validation de la commande. A ce stade, le statut de la commande apparaît en statut « Commande validée » dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte » du Client.
Il est précisé que l’encaissement par Shop-carrosserie de l’intégralité du montant de la commande se fera au moment de la confirmation de la commande ; la confirmation de la commande sera notifiée au Client et via dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace «Mon compte» du Client.
En cas d’incident relatif à la commande du Client, notamment un incident de paiement, d’approvisionnement, un problème lié à l’indisponibilité des Produits, une anomalie de commande, Shop-carrosserie s’engage à en informer le Client via les informations communiquées par celui-ci au moment de la dernière mise à jour effectuée sur son compte.
1.3 Possibilité d’annulation de la commande avant préparation
Pour effectuer une annulation (totale ou partielle), le Client peut l’effectuer :
- soit directement sur le Site depuis son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes»;
- soit par e-mail à l’adresse suivante contact@shop-carrosserie.fr en précisant le numéro de sa commande;
- soit par téléphone auprès de Shop-carrosserie au numéro 05 55 26 07 15 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés), en indiquant son numéro de commande.
-
En cas d’annulation du/des Produit(s) par le Client ou par Shop-carrosserie avant la confirmation de la commande, aucun paiement n’ayant été effectué par le Client, aucun remboursement ne lui sera dû par Shop-carrosserie. Toutefois, si le Client souhaite procéder à l’annulation de sa commande après la confirmation de la commande, alors, le Client doit se référer aux modalités de retour et de remboursement prévues à l’article 7.1 « Droit de rétractation » mentionné ci-dessous.
2. Disponibilité des produits
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles de Shop-carrosserie et de ses fournisseurs.
Le Client reconnaît que la disponibilité des Produits, fournie par Shop-carrosserie au moment du passage de la commande et à la réception de l’email de validation de la commande, est indiquée à titre informatif exclusivement. Malgré une mise à jour régulière des stocks, un écart de disponibilité peut intervenir entre le stock indiqué sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client et le stock réellement disponible lors de l’enregistrement de la validation de la commande par Shop-carrosserie. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des Produits sont fournies au moment de la confirmation de la commande.
En cas de rupture de stock, Shop-carrosserie recherchera s’il dispose d’un Produit équivalent répondant aux mêmes caractéristiques techniques, de qualité et de prix similaires, et proposera un Produit de remplacement au Client.
S’il existe une différence de prix entre le Produit commandé et le Produit livré, elle sera traitée de la manière suivante :
- dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est supérieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré ne sera pas facturé au Client. Shop-carrosserie prendra en charge le coût de la différence et facturera le Client au montant du prix du Produit commandé.
- dans le cas où la valeur du Produit de remplacement est inférieure au montant du Produit initialement commandé par le Client, la différence de montant entre le montant du Produit commandé et le montant du Produit livré sera ajusté en faveur du Client. Shop-carrosserie effectuera une actualisation du prix, à la baisse, au moment de la confirmation de la commande et le montant prélevé au Client sera le prix du Produit de remplacement.
Le Client peut refuser le Produit de remplacement en suivant les modalités de retour prévues à l’article 7.
Si aucun Produit répondant aux critères ci-dessus n’est trouvé par Shop-carrosserie, le Client sera averti directement dans son espace « Mon compte » Client dans la rubrique « Mes commandes » par une mention « Annulée », ainsi, que par e-mail, dans les meilleurs délais. Shop-carrosserie procèdera alors, à l’annulation partielle ou totale de la commande.
Shop-carrosserie se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de Produits disponibles sur le Site. Chaque Produit est présenté sur le Site sous la forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
3. Prix
Le prix des Produits figurant sur le Site est exprimé en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.
Shop-carrosserie livre exclusivement en France métropolitaine et Corse (à l’exclusion des DROM-COM).
Après l’achat d’un produit sur le Site, le Client fera son affaire s’il souhaite l’exporter vers les DROM-COM ou tous pays se situant hors U.E. A ce titre, le Client sera considéré comme exportateur et devra accomplir les formalités de douane conformément aux lois et réglementations en vigueur applicables. Shop-carrosserie ne pratique pas de détaxe sur les produits et aucun formulaire ne sera remis au Client à cet effet.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Le système calcule les frais de port en fonction du poids et du volume de votre commande et en fonction du tarif du transporteur, nous appliquons à votre commande le tarif du transporteur. Ce montant est affiché en pied du bon de commande. Pour la Corse, aux frais d'expéditions normaux, s'ajoute une taxe appliquée par la S.N.C.M. aux transporteurs. Cette taxe, de 22 à 34 € est incluse dans le calcul établi par le système lorsque l'adresse de livraison est en Corse.
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des Produits commandés.
Shop-carrosserie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu toutefois que le prix catalogue affiché en ligne le jour de la commande sera le prix applicable au Client, sauf erreur de prix flagrante dont le Client sera informé le plus rapidement possible.
En dessous des prix de vente, figurent les prix de référence publics conseillés par les équipementiers fabricants. Cet affichage de prix de référence est indiqué à titre informatif pour le Client.
4. Frais de livraison
Les frais de livraison liés à une commande donnent lieu à une ligne distincte sur la facture associée à la commande du Client.
Nous proposons les modes de livraison suivants :
4.1 Pièces standards (non volumineuses)
- Colissimo en 48h/72h – Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi entre 8h et 13h hors jours fériés.
- BCL 24h/48h – Transporteur - Livraison à domicile du lundi au vendredi de 8h à 18h.
4.2 Pièces spécifiques (volumineuses hors gabarit)
- France Express (Geodis) ou BCL en 48/72h – Livraison à domicile sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h à 17h30 et le samedi entre 8h et 13h hors jours fériés.
5. Conditions de paiement
5.1 Modes de paiement
Avant de sélectionner le mode de paiement de son choix, le Client doit au préalable :
- ajouter les Produits qu’il souhaite commander dans le panier ;
- modifier, si besoin, sa commande (quantités, références…) ;
- vérifier son adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle, le cas échéant ;
Une fois ces étapes effectuées, Shop-carrosserie propose au Client trois moyens de paiement au choix via une transaction sécurisée :
- 1. Par carte bancaire en ligne : transaction sécurisée par Paypal
- 2. Pour les titulaires d'un compte PAYPAL, nous sommes titulaires d'un compte Paypal Business vérifié.
- 3. Par virement bancaire
- Imprimez votre bon commande
- le motif du virement devra être le numéro du bon de commande
- nos coordonnées bancaires sont :
La banque postale
IBAN : FR68 2004 1010 0610 5018 5G02 742
BIC : PSSTFRPPLIM
Les règlements par chèque bancaire ne sont plus acceptés.
5.2 Paiement et transfert des risques
Lutte contre la fraude et sécurisation des paiements
Afin de lutter contre la fraude et pour protéger les intérêts de ses clients, aucune donnée bancaire ne transite par les systèmes de Shop-carrosserie.
Dans le cadre d’un remboursement il se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf dans le cas d’un virement bancaire celui-ci recevra par courrier un chèque bancaire.
En cas de coordonnées/saisies erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client, Shop-carrosserie ne saurait être tenue pour responsable.
Obligation de paiement
Transfert de propriété et de risques
Shop-carrosserie conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu'au complet encaissement du prix de la commande, en principal, frais et taxes compris.
La charge des risques de perte et de détérioration est transférée au Client dès la réception des Produits par le Client ou un tiers désigné par le Client. Le Client est responsable de la bonne conservation des Produits commandés et livrés.
Factures
Dès l’expédition de la commande, la facture sera mise à disposition du Client soit sur son espace « Mon compte » dans la rubrique « Mes commandes », soit par e-mail, soit par courrier postale si le Client en fait la demande. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la commande.
L'historique des commandes passées par le Client est disponible dans la rubrique « Mes commandes » de l’espace « Mon compte ».
6. Livraison
6.1 Modalités de livraison
Lieu de livraison
Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France métropolitaine et Corse (à l’exclusion des DROM-COM). Lors de la livraison des Produits, le Client doit pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité si la demande lui en est faite par le transporteur. A défaut de présenter une pièce d’identité, les colis ne pourront lui être remis.
Les Produits commandés sont livrés à l'adresse de livraison renseignée par le Client au moment de la commande ou au point de retrait. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète. Une éventuelle erreur d’adresse est imputable au Client, et Shop-carrosserie décline toute responsabilité à cet égard.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés à titre indicatif, hors jours fériés, ils représentent à la fois le délai de préparation par Shop-carrosserie et le délai d’acheminement de la livraison effectué par le transporteur.
- Le délai de préparation de la commande se décompose en plusieurs étapes :
- vérification des informations saisies par le Client,
- enregistrement et préparation de la commande par Shop-carrosserie et,
- remise du colis au transporteur,
- Ce délai de préparation peut varier en fonction des commandes et des disponibilités des Produits auprès de nos fournisseurs, de 12 à 72 heures à compter de l’e-mail de validation de la commande, hors commandes passées le week-end et les jours fériés.
- Suivi de la livraison
Certains transporteurs permettent le suivi de commande. Shop-carrosserie fournira sur demande du Client le numéro de suivi lui permettant de consulter, à tout moment, son suivi d’expédition. Les Produits composant une même commande sont livrés en une seule fois. Dans le cas où Shop-carrosserie fractionnerait la commande en plusieurs colis, le Client ne serait facturé des frais de livraison qu’une seule fois.
Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon compte », qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le Site.
6.2 Anomalies de livraison
Shop-carrosserie suit les délais d’acheminement des colis remis aux transporteurs. Toutefois, si le Client constate une anomalie de livraison il est invité à contacter Shop-carrosserie afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Absence du Client
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison du bien : nom, prénom, adresse de livraison ou de retrait et de facturation si différente de l’adresse de livraison, numéro de téléphone.
En cas d’absence du Client le jour de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client pourra ainsi organiser avec le transporteur le retrait des Produits commandés dans le délai indiqué par ce dernier. Passé le délais, les Produits seront retournés automatiquement à Shop-carrosserie.
Retards
Shop-carrosserie met tout en œuvre pour respecter les délais d’acheminement des Produits liés à la commande. En tout état de cause, les délais de livraison (délai de préparation et délai d’acheminement) ne pourront excéder trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Passés ces délais, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par demande écrite (e-mail, courrier, en ligne sur « Mon compte »), à l’exclusion d’un cas de force majeure.
En cas de retard important dans la préparation et l'envoi de sa commande, Shop-carrosserie invite le Client à contacter le Shop-carrosserie afin de trouver une solution.
Contrôle colis - Avaries
En fonction du transporteur sélectionné, la remise du colis se fait en point de retrait contre signature, à domicile en mains propres (avec ou sans signature) ou directement dans la boîte aux lettres du Client.
Quel que soit le mode de remise du colis, le Client est tenu de vérifier, au point de retrait ou auprès du livreur, l’état de l’emballage du Produit ainsi que le contenu du colis à la livraison. En cas de problème, le Client est invité à émettre ses réserves précises par écrit sur la feuille d’émargement ou tout autre support présenté à cet effet par le transporteur. Une fois les réserves formulées, le Client fera signer la feuille au transporteur et en conservera un exemplaire.
Le Client pourra, le cas échéant, refuser le colis. Tout refus par le Client doit être effectué auprès du transporteur à la réception des Produits.
A défaut pour le Client d’avoir notifié ses réserves, le Client est réputé avoir accepté les Produits sans incident(s), ni avarie(s), ou anomalie(s). Les Produits livrés seront ainsi réputés exempts de tout vice et aucune réclamation, pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé, pièces cassées à la réception, ne pourra valablement être acceptée par Shop-carrosserie.
Le Client conserve toutefois le bénéfice de la garantie légale, de conformité et des vices cachés.
7. Retour des produits
Toute demande de retour de Produit par le Client s’effectuera :
- soit par téléphone auprès de Shop-carrosserie au 05 55 26 07 15 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 8h00 à 16h30 sauf jours fériés), en indiquant son numéro de commande.
- soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@Shop-carrosserie.fr.
7.1 Droit de rétractation
Exercice du droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit commandé pour exercer son droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à Shop-carrosserie, dans ce délai de quatorze (14) jours, sa décision de se rétracter, en remplissant le formulaire de rétractation ou en faisant une autre déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter et en retournant le/les Produit(s) concerné(s).
Le Client notifie sa décision de se rétracter en soumettant sa demande par formulaire accompagnée du n° de commande :
- soit directement sur le Site,
- soit par e-mail,
- soit par courrier à l’adresse suivante: SHOP-CARROSSERIE 8 Ter avenue du Puy du Jour 19150 LAGUENNE.
-
Le Client n’a pas besoin de justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) qu'il aurait déjà réceptionné(s) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Shop-carrosserie.
Remboursement du Client en cas d’exercice du droit de rétractation
Sous réserve du respect par le Client des modalités ci-dessus, Shop-carrosserie s’engage à rembourser le Client, de tous les frais engagés au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation de celui-ci. Néanmoins, Shop-carrosserie n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Shop-carrosserie sur le Site.
Shop-carrosserie se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle à laquelle le premier de ces deux évènements se produit.
Le remboursement se fera avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande initiale, sauf si le remboursement par le moyen de paiement initial s’avère impossible ou, si le Client et Shop-carrosserie conviennent d’un moyen différent.
Pour toute information complémentaire, sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice du droit de rétractation, merci de contacter Shop-carrosserie.
7.3 Conditionnement de retour
Modalités de retour
Le retour de certains Produits est conditionné à certaines exigences et le remboursement du Client ne pourra pas s’appliquer si les articles retournés sont incomplets, abîmés, endommagés, et sans leur emballage d'origine.
En cas de retour et de remboursement refusés, Shop-carrosserie retournera gratuitement le(s) Produit(s) à l’adresse de facturation renseignée par le Client au moment de la validation de la commande.
Frais de réexpédition - Étiquette de transport à tarif préférentiel
Pour tout retour de Produit, le Client obtiendra une étiquette de retour prépayée par e-mail, à apposer sur le carton d’emballage destiné au transport.
Le retour d’une commande comportant un article hors gabarit sera exclusivement retournée via nos transporteurs (GEODIS – BCL), avec prise de rendez-vous.
Le Client devra communiquer à Shop-carrosserie ses dates de disponibilités ainsi que l’adresse d’enlèvement.
Shop-carrosserie se réserve le droit de refuser le retour du Produit concerné en cas de non-respect des indications précitées.
Shop-carrosserie fait l’avance des frais de retour qui seront ensuite déduits du remboursement des Produits et à la charge du Client, sauf dans les cas suivants :
- retour d’un Produit du fait d’une erreur Shop-carrosserie : Produit autre que celui commandé sur le Site, ou non conforme,
- retour d’un Produit défectueux, dont la prise en charge au titre de la garantie a été acceptée par Shop-carrosserie.
8. Responsabilités et garanties
8.1 Responsabilité
Shop-carrosserie met tout en œuvre pour donner un service de qualité au Client. Le Client reconnaît néanmoins que Shop-carrosserie n’est tenue que d’une obligation de moyens.
Le Client est seul responsable du choix et de la sélection des Produits, de leur conservation et de leur utilisation. Ainsi, il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des Produits choisis avec son véhicule et, de vérifier les caractéristiques de son véhicule avant de passer commande.
Toutefois en cas d’incertitude pour son choix le Client peut à tout moment solliciter notre équipe par téléphone.
Le Client reconnaît que le bon fonctionnement du Site est soumis aux conditions d’accès au réseau Internet et à ses limites et restrictions éventuelles (couverture, saturation, disponibilité). La responsabilité de Shop-carrosserie ne pourra donc pas être engagée sur ce fondement.
Shop-carrosserie ne saurait être tenue responsable de :
- tout dommage résultant de l’installation ou de l’utilisation des Produits par le Client. par ses soins,
- en cas de coordonnées erronées, incomplètes ou mal renseignées par le Client (adresses de livraison, transactions financières, références des Produits saisies par le Client et identifiées par Shop-carrosserie sur le Site, usurpation de compte client),
- tout événement résultant d’un cas de force majeure qui retarderait ou empêcherait l’exécution de ses obligations.
intérêts à payer par Shop-carrosserie, tous faits générateurs confondus, ne puissent dépasser le montant de la facture de la vente concernée.
Cette limite s'applique également à toutes les conséquences, en ce compris les restitutions par équivalent, qui s'opposeraient à Shop-carrosserie en cas de nullité ou de résolution de la vente.
Shop-carrosserie ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Client tels que, sans s'y limiter, les pertes de revenus, pertes de chiffre d'affaires, pertes de bénéfices, pertes d'économies escomptées, ou tout dommage, coût ou dépense indirect ou dérivé.
8.2 Garanties
Les Produits vendus par Shop-carrosserie au Client bénéficient :
- De la garantie légale de conformité
- De la garantie légale des vices cachés
Les garanties légales, de conformité et des vices cachés, s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Afin de pouvoir déclencher ces garanties, le Client devra conserver la facture d’achat du Produit.
Garantie légale de conformité
L’action en garantie légale de conformité par le Client est soumise au régime juridique suivant :
- Le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir.
- Le Client n’a pas à apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit neuf ;
- Le Client est tenu d'informer Shop-carrosserie de l'existence du défaut de conformité, dans un délai de deux (2) mois à compter du jour où il a constaté le défaut.
- Au titre de la garantie légale de conformité, le Client sera en droit d’obtenir :
- Soit la réparation du Produit,
- Soit le remplacement du Produit,
- Soit, si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, une réduction adéquate du prix ou la résolution de sa commande sera effectué une fois le Produit restitué à Shop-carrosserie.
- Tout remboursement au Client est toutefois réduit pour tenir compte de l’usage que celui-ci a eu du bien depuis sa livraison.
Garantie légale des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés. Si le Client souhaite déclencher cette action, il devra le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et démontrer l’existence d’un vice caché. L’issue d’une telle action sera, au choix du Client, soit le retour du Produit et son remboursement, soit la conservation du Produit et la restitution d’une partie du prix.
Prise en charge de la garantie
La prise en garantie est subordonnée à l’expertise de la cause de la non-conformité ou du vice invoqué. En fonction des situations, cette analyse sera réalisée, soit directement par Shop-carrosserie, soit auprès du fabricant (article démonté et retourné).
Une fois le Produit démonté et renvoyé, le Client peut procéder au changement de sa pièce, si tel est son souhait. Aucun prêt de remplacement n’est consenti par Shop-carrosserie au Client, pendant la durée d’immobilisation des Produits concernés pour expertise de garantie.
Afin de lui éviter l'avance des frais de retour, Shop-carrosserie appliquera les démarches énoncées sur l’article 7.3.
Cas d’exclusions de la garantie
La garantie ne sera pas prise en charge par Shop-carrosserie dans les cas suivants :
- Défauts et conséquences liés à une erreur du Client, une mauvaise manipulation du Client, à une utilisation anormale du véhicule sur lequel était destiné la pièce résultant d’un emploi ou d’une installation non conforme, à un mauvais montage de la pièce ou à une installation non conforme aux spécifications et recommandations de l’équipementier ou du constructeur automobile ;
- Dommages résultants d’un cas de force majeure ;
- Défauts et conséquences liés à la modification, réparation, intégration ou ajout par le Client non conforme aux usages normaux.
Dans toutes ces hypothèses, Shop-carrosserie ne saurait être tenue responsable du défaut du Produit et des éventuels dommages occasionnés.
En cas d’acceptation de garantie, Shop-carrosserie remplacera ou remboursera le Produit dans un délai de trente (30) jours suivant la date de confirmation du défaut.
En cas d’exclusion de garantie, le Client aura la possibilité de récupérer son Produit, en prenant contact avec Shop-carrosserie dans un délai de dix (10). Dans le cas contraire, la pièce sera automatiquement détruite par Shop-carrosserie.
Garantie commerciale
Tous les Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale accordée par le fournisseur ou le fabricant du Produit. S’il souhaite bénéficier de cette garantie commerciale, le Client est invité à consulter directement Shop-carrosserie.
9. Force majeure
Shop-carrosserie ne peut être tenue responsable envers le Client pour un retard ou une inexécution d’une de ses obligations lorsqu’il existe un cas de force majeure. Ces cas incluent, sans y être limité : les catastrophes naturelles, les actes gouvernementaux, la guerre, les attentats, les incendies, les inondations, les explosions, les coupures d'électricité, les troubles informatiques ou les troubles civils.
Shop-carrosserie se réserve le droit de suspendre ou de résoudre la Vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure définie comme tout événement susceptible d'arrêter, de réduire, de retarder ou de rendre économiquement et significativement moins rentable la vente des Produits ou d'empêcher l'exécution normale de la vente.
Le Client ne pourra alors réclamer la moindre indemnité à Shop-carrosserie.
10. Données à caractère personnel
Shop-carrosserie met en œuvre les mesures permettant de garantir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité des données personnelles du Client, et s’engage à ce qu’aucune information à caractère personnel ne soit communiquée en extérieur.
Shop-carrosserie se garde le droit de vous écrire sur votre boite e-mail pour vous communiquer ses promotions. Vous pouvez demander le retrait de notre liste e-mailing par simple demande sur notre email shop-carrosserie@orange.fr.
11. Propriété intellectuelle
Le Client reconnaît que l’ensemble des contenus figurant sur le Site sont protégés et sont la propriété exclusive de Shop-carrosserie.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter Shop-carrosserie:
- soit par téléphone au numéro 05 55 26 07 15 (numéro non surtaxé, prix d’une communication locale, du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00 sauf jours fériés), en indiquant son numéro de commande
- soit par e-mail à l’adresse suivante mailto:contact@Shop-carrosserie.fr via la page contact.
En cas d’échec, le Client est en droit de prendre contact avec le service du Médiateur de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) situé au 60 rue de la Boétie, 75008 Paris, France, dont Shop-carrosserie est adhérente ou avec la plateforme de résolution des litiges en ligne mise en place par la Commission Européenne et destinée à recueillir vos éventuelles observations afin de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents.
À défaut de règlement amiable, seul le Tribunal de commerce de Brive la Gaillarde (département de la Corrèze – France) sera compétent.
